Conditions Générales de Vente – Vignobles Briolais

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SCEA Vignobles Briolais

Adresse : 220 route des vignobles – 33710 Teuillac
N° SIRET : 48769493700011
Représentant légal : Aurore Briolais

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par vignobles-briolais.com sur sa boutique accessible par internet et par téléphone. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

III. PRIX

Indication
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises en vigueur au moment de la commande.

Facturation
Une facture détaillée vous sera remise après validation de votre commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€)

IV. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

Nos produits présents sur le site sont en théorie disponibles. Si nous étions dans l’incapacité de vous livrer un produit, ce dernier vous serait remboursé (frais de port compris) sous 10 jours.

V. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du nombre d’articles. Ils ne varient pas en fonction de la valeur de la commande.

Choix du type de port
En règle générale, nos produits sont livrés par un transporteur indépendant. Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification de ce transporteur et des conditions de circulation des biens.

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Notifier sur le bordereau du transporteur le motif et la quantité et refuser le ou les colis cassés.

C’est le borderau du transporteur signé par vos soins qui fait foi.

en parallèle envoyer un mail informatif à aurorebriolais@vignobles-briolais.com.

VII. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à VIGNOBLES BRIOLAIS, dès l’émission de votre facture sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
Par Paypal (paiement sécurisé en ligne)
Pour tout autre paiement : virement bancaire ou postal la demande devra au préalable avoir été demandée par e-mail : aurorebriolais@vignobles-briolais.com

Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal ou carte bleue : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal ou par carte bleue

Pourquoi utiliser PayPal ?
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
• PayPal accepte aussi les paiements par carte bleue et ce sans obligation d’ouverture de compte dans leur plateforme.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Par lettre recommandée AR adressée à l’Établissement SCEA Vignobles Briolais – Château Haut Mousseau – 220 route des vignobles – 33710 Teuillac dans les trois (3) jours de la réception du colis.

IX. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre Etablissement indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour
vignobles-briolais.com ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes sont réalisées : la livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 13, pour le choix du transporteur.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, vignobles-briolais.com propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XI. RÉSOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de vignobles-briolais.com, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres de vignobles-briolais.com par courrier postal ou électronique.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans votre fiche personnelle.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, vignobles-briolais.com vous certifie la confidentialité de vos données.

XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

SCEA Vignobles Briolais – Château Haut Mousseau – 220 route des vignobles – 33710 Teuillac

Mail : aurorebriolais@vignobles-briolais.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile de la SCEA Vignobles Briolais.com

XIV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

XV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Cependant notre Service clients s’engage à vous informer par e-mail du suivi de votre commande.

SCEA Vignobles Briolais – Château Haut Mousseau
220 route des vignobles – 33710 Teuillac
aurorebriolais@vignobles-briolais.com